Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine <BR>

J.O. 77 du 31 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MCCB0600253A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2006, est transférée, à titre gratuit, à la ville de Toulouse, pour affectation aux collections du musée Paul Dupuy, la propriété de quinze dessins et un album comportant quarante-deux dessins et une gravure de l'école de Vénétie.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.